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le contrat d’auteurs-chorégraphes téléchargeable

Utilisez le contrat d’auteurs-chorégraphes


Chorégraphes Associés est le seul syndicat de chorégraphes en France. En partenariat avec la SACD, nous nous investissons pour la protection et la reconnaissance des droits des auteurs-chorégraphes sur leurs oeuvres.

C’est pourquoi, nous avons décidé de créer un “contrat d’auteurs”, protégeant ainsi le chorégraphe dans le cadre des productions. En effet, il arrive souvent que les producteurs oublient que la rémunération proportionnelle du chorégraphe doit s’accompagner des redevances en droit d’auteur, car le chorégraphe est payé à la fois pour sa prestation, c’est-à-dire l’encadrement de la création et pour la cession de son oeuvre au producteur afin que celle-ci soit présentée au public.

Le producteur doit se porter garant de la visibilité du partage des recettes sur lesquelles sont prélevées les droits d’auteurs par la SACD qui joue le rôle d’arbitre dans la répartition des droits d’auteurs et des droits voisins. Nous invitons les chorégraphes à demander à leurs producteurs de s’inscrire à la SACD, ce qui leur permettra de faire protéger leurs oeuvres et de toucher la rémunération qui leur est due en cas de toute représentation. Ce contrat est libre d’utilisation et reprend les différentes clauses nécessaires à la protection des oeuvres chorégraphiques.

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