Infos Syndicales

Contrat d’auteur-chorégraphe

Chorégraphes Associés est le syndicat créé exclusivement pour les auteurs de chorégraphie en France. En partenariat avec la SACD, nous nous investissons pour la protection et la reconnaissance des droits des auteurs-chorégraphes sur leurs œuvres.

C’est pourquoi, nous avons décidé de créer un “contrat d’auteurs”, protégeant ainsi le chorégraphe notamment dans le cadre des productions associées pour le cinéma, la télévision, la vidéo, la musique….

En effet, il arrive souvent que les producteurs oublient que la rémunération proportionnelle du chorégraphe doit s’accompagner des redevances en droit d’auteur, car le chorégraphe est payé à la fois pour sa prestation, c’est-à-dire l’encadrement de la création et pour la cession de son œuvre au producteur.

Le producteur doit se porter garant de la visibilité du partage des recettes sur lesquelles sont prélevées les droits d’auteurs par la SACD qui joue le rôle d’arbitre dans la répartition des droits d’auteurs et des droits voisins.

Le contrat est en révision chez un avocat indépendant.
Nous vous conseillons de prendre contact avec la SACD.


 Convention Collective

• Télécharger la convention collective en pdf : CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES

> Au titre 11 de cette convention collective avec la nomenclature des emplois et page 75, le paragraphe concernant uniquement les chorégraphes :

Groupe B : encadrement de l’interprétation collective et/ou assistanat de la direction artistique

• Le (la) chorégraphe est un(e) artiste qui met en forme en un langage chorégraphique une œuvre de l’esprit. Il (elle) prépare, dirige et coordonne, directement ou indirectement, le travail de l’équipe qui concourt à l’élaboration et à la présentation d’un spectacle.

Explications:
* l’intitulé du groupe B signifie qu’il s’agit là de personnel « cadre » (encadrement de l’interprétation collective).
* le chorégraphe peut être à la direction artistique de certaines entreprises culturelles publiques seulement dans les cas où il est salarié avec un CDI.
* le chorégraphe est spécifié être un(e) artiste.
* la convention collective met l’accent sur le travail de répétitions et de direction des équipes. Elle sépare ainsi l’auteur du chorégraphe, l’écriture de la réalisation de l’œuvre. C’est une bonne chose SI le chorégraphe se déclare bien sur ces différents métiers (voir  Les 3 métiers du chorégraphe)

* Fiche Pratique : Grille de rémunération du chorégraphe dans les 3 facettes de son métier
Dans un souci de clarté et parce que les chorégraphes peuvent être auteur et/ou directeur d’artistes et/ou interprète, le syndicat Chorégraphes Associés clarifie et identifie les 3 facettes du métier de chorégraphe et propose une grille de rémunération concernant ces 3 aspects de notre métier ici.


Organisations professionnelles

SACD, société des auteurs et compositeurs dramatiques

ADAMI gère les droits des artistes interprètes.

AFDAS, Gestion fonds formation professionnelle continue Congés Individuels (CIF).

ONDA, Office National de Diffusion Artistique

SCPP, Société Civile des Producteurs Phonographiques

AGESSA

Ladanse.com : un des sites du milieu de la danse

CND, Centre National de la danse


Syndicats – Fédérations – Coordinations

SYNAVI, Syndicat National des Arts Vivants

SYNDEAC, Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles

Coordination des Intermittents et Précaires d’Ile-de-France

UFISC, Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles

Fédération des arts de la rue :

CIP-IDF – Coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France cip-idf

AC PACA, Acteurs Chorégraphiques en PACA