Plateforme administrative, juridique, sociale

2024-Recouvrement des Artistes Auteur·es*URSSAF

La reprise du recouvrement des Artistes Auteur·es se poursuit. Les relances téléphoniques amiables réalisées de novembre à janvier ont...

Conformément au souhait du ministère de la culture, qui avait été évoqué lors de la réunion plénière de suivi...

Plusieurs références concernent ce sujet : - Photographier au musée : guide de sensibilisation juridique à l’usage du visiteur photographe...

1/ Qu'est-ce que la SACD ? La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) est une société de gestion collective...

Les chorégraphes-auteurs sont seuls titulaires des droits sur l'œuvre. Un auteur chorégraphique gère donc ses droits comme il le souhaite : en...

Un auteur est une personne qui crée une œuvre, et perçoit (ou non) pour cette activité de création des revenus...

Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit, qui répondent à 2 critères subjectifs : elles doivent être mises en...